Un office pour l’intégrité scientifique en France : l’OFIS


Dans un article datant de 2014, Le CNRS publia dans son journal un article intitulé « Fraude : mais que fait la recherche ? » (1). Cet article s’appuie sur l’exemple de deux chercheurs qui furent confondus de fraude ; ce qui conduisit l’un d’entre eux à se suicider. Cet exemple n’est malheureusement pas un cas unique, et si la fraude scientifique ne conduit pas toujours les chercheurs à porter atteinte à leur vie, elle a inévitablement des effets désastreux sur l’image de la science et sur la confiance que lui a donné la société.
Aussi, que fait la recherche face à cet enjeux de la fraude scientifique ? De nombreuses initiatives ont été prise en France afin de traiter les questions d’éthique scientifique (projets CERNI, COMETS) et la France s’est alors engagée dans une politique volontariste afin de s’attaquer à celle de l’intégrité scientifique. C’est ainsi que le secrétaire d’état à l’enseignement supérieur et à la recherche (Thierry Mandon) adressa une lettre de mission, le 19 janvier 2016, au Pr. Pierre Corvol. L’objectif était alors de réfléchir à des proposition devant contribuer à l’évolution de la charte nationale de déontologie des métiers de la recherche, ainsi qu’à la proposition de solutions opérationnelles innovantes. Ce travail porta rapidement ses fruits puisque Pierre Corvol remis à Thierry Mandon, le 29 juin 2016, son rapport "Bilan et propositions de mise en œuvre de la charte nationale d’intégrité scientifique" (2). Parmi ces propositions, le groupe de de travail conduit par Pierre Corvol proposa la création d’une structure transversale et indépendante qui serait dédiée aux questions liées à l’intégrité scientifique. Moins d’un an après la remise de ce rapport, la création de de l’Office Français d’Intégrité scientifique (OFIS) fut annoncée aux directeurs et chefs d’établissements opérateurs de recherche en France . Cette annonce a été réalisée lors d’une conférence organisée, le 22 mars 2017, au Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche. Lors de cette conférence, il fut également souligné l’urgence que la charte de déontologie des métiers de la recherche soit adoptée par l’ensemble des organismes de recherche français..
L’OFIS sera constitué comme un département de l’HCéRES. Il assurera un rôle d’observatoire pour toutes les questions relatives à l’intégrité scientifique, mais aussi un rôle d’accompagnement des opérateurs de recherche qui seront réunis dans une « Conférence de signataires ». Chaque établissement devra alors se doter d’un(e) référent(e) « Intégrité scientifique » qui sera membre d’un réseau national de référents avec lequel l’OFIS interagira.
L’OFIS est conçu comme une structure en continuelle évolution en fonction des retours de terrain. Les référents « intégrité scientifique » joueront dans ce cadre un rôle essentiel, ainsi que les établissements membres de la « Conférence des signataires » qui seront réunis annuellement. Il faut toutefois noter que l’OFIS n’aura pas de rôle opérationnel, autrement dit, l’évaluation des cas litigieux et la prononciation de sanctions resteront du ressort des établissements. Le fonctionnement de l’OFIS est décrit dans une circulaire publiée au Bulletin Officiel le 23 mars 2017 (3).

L’intégrité scientifique et l’éthique de la recherche constituent donc aujourd’hui, comme par le passé, un enjeu fondamental pour notre profession, et pour lequel les sociétés savantes doivent se mobiliser. La Société Française de Psychologie s’est alors engagée depuis de nombreuses années dans un travail de réflexion et de propositions sur l’éthique de la recherche en psychologie. Le travail de l’OFIS et d’autres questions d’éthique qui restent en suspens ont été et seront abordées lors de nos manifestations, dont la journée d’éthique de la recherche, co-organisée avec le CERNI de Toulouse, le 29 mars 2017.

(1)https://lejournal.cnrs.fr/articles/fraude-mais-que-fait-la-recherche
(2)http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid104249/remise-du-rapport-de-pierre-corvol-bilan-et-propositions-de-mise-en-oeuvre-de-la-charte-nationale-d-integrite-scientifique.html
(3)http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/pid20536/bulletin-officiel.html?cid_bo=114318&cbo=1