Informations sur la loi Jardé et son application


Suite aux décrets d’application de la loi n° 2012-300 du 5 mars 2012 relative aux recherches impliquant la personne humaine (16 novembre 2016), notre communauté de chercheurs s’est mobilisée, dont les membres du CERNI de Grenoble. Les dernières actions réalisées ont pu apporter certaines précisions.
Il apparait que les recherches susceptibles d’entrer dans le champ d’application de la loi Jardé doivent répondre à deux critères cumulatifs :

1 - Elles sont organisées et pratiquées sur l’être humain.
2 - Elles doivent l’être en vue du développement des connaissances biologiques ou médicales.

Vous pouvez retrouver ce texte et plus d’informations sur la page du site du CERNI de Gernoble.