L’article 57 de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits
des malades et à la qualité du système de santé a rendu obligatoire,
pour les personnes autorisées à faire usage professionnel du titre de
psychologue, l’enregistrement au niveau départemental, de leur diplôme
ou de la décision ministérielle pour exercer en France (cf. II, B, 2).
Cet enregistrement destiné d’une part, à lutter efficacement contre les
usurpations de titre de psychologue et d’autre part, à offrir une
protection renforcée à l’usager, sera réalisé avec le support que
constitue le répertoire ADELI 2.

L’inscription à cette liste est désormais obligatoire pour les psychologues.

Les informations qui suivent ne constituent qu’un résumé. Si vous êtes concerné par ce sujet, n’hésitez-pas à consulter les textes de référence (voir plus loin) pour en savoir plus.

Qui est concerné ?

Tout psychologue (donc autorisé à faire usage du titre de psychologue ; voir  » Le psychologue et la législation « ), désirant exercer en tant que psychologue et quel que soit son champ d’exercice (santé, éducation, travail, justice, etc.) et son statut (salarié fonctionnaire ou non, indépendant exerçant en libéral).

Pourquoi une liste des psychologues ?

L’enregistrement dans cette liste, départementale, tenue à jour, et mise à la disposition du public, est destiné d’une part, à lutter efficacement contre les usurpations du titre de psychologue et d’autre part, à offrir une protection renforcée aux usagers (clients, patients, employeurs…) qui peuvent ainsi s’assurer qu’une personne, se présentant comme psychologue, est bien autorisée à faire usage du titre de psychologue.

Où s’inscrire et comment ?

L’inscription s’effectue auprès de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS) (1) (2) du département (3) dans lequel vous exercez votre activité de psychologue. Vous devez vous y rendre personnellement pour effectuer cette inscription, muni des justificatifs requis (l’original des diplômes : DESS + Maîtrise + Licence, ou DEA + attestation de stage, ou autre diplôme figurant sur la liste des diplômes éligibles ; voir la circulaire du 21 mars 2003) ainsi qu’une pièce d’identité (4). Vous y renseignerez un formulaire d’inscription.
Renseignez-vous auparavant sur les jours et heures de réception en vue de cette inscription.
Il vous sera ensuite adressé un récépissé (numéro d’enregistrement ADELI). Le numéro d’enregistrement est composé du code de votre département, du code profession (soit 93 pour  » psychologue « ), d’un numéro d’enregistrement délivré par le logiciel au moment de l’inscription, d’une clé de contrôle permettant de vérifier la validité du code ADELI.
En cas de transfert de la résidence professionnelle dans un autre département, un nouvel enregistrement est obligatoire. La même obligation s’impose aux personnes qui, après deux ans d’interruption, veulent reprendre l’exercice de leur profession.

Liste des responsables du fichier ADELI : doc. mis à jour en mars 2009.

(1) La circulaire du 21 mars 2003 précise toutefois à l’intention des DDASS  » Votre attention est tout particulièrement appelée sur le fait que les psychologues ne sont pas des professionnels de santé ni des auxiliaires médicaux. « .
(2) La Direction de la recherche, des études et évaluations statistiques (DRESS) gère le dispositif informatique ADELI 2 : gestion des listes des professions réglementées par le code de la santé publique, de la famille et de l’aide sociale.
(3) Consulter la liste des directions départementales des affaires sanitaires et sociales (DDASS).
(4) Voir la circulaire du 21 mars 2003 pour les modalités applicables aux ressortissants d’un Etat membre de la Communauté européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen ou hors Espace économique européen (EEE).

Principaux textes de référence :
– Article 44.1 de la loi n° 85-772 de juillet 1985 complété par l’article 57 de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.
– Arrêté du 14 novembre 2002.
– Circulaire du 21 mars 2003.

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