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Décret modifiant certaines dispositions réglementaires relatives aux recherches impliquant la personne humaine

Décret modifiant certaines dispositions réglementaires relatives aux recherches impliquant la personne humaine

13 Mai 2017

La formulation originelle de la loi Jardé comportait certaines imprécisions qui ont légitimement inquiété notre communauté. La publication du Décret no 2017-884 du 9 mai 2017 (modifiant certaines dispositions réglementaires relatives aux recherches impliquant la...

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